Réunion du collège 13 mars 2015

REUNION DU COLLEGE 13 MARS 2015

Présents : Alain Bouras, Gilles Campaner, MChristine Chevalier, Bernadette Couturaud, Pierre Krausz, Bernard Lazeras, Samir Boudellal (porte-parole)

L'essentiel de la réunion a été consacré à l'élaboration du règlement intérieur. Celui-ci n'est toutefois pas finalisé.

REGLEMENT INTERIEUR

A) Limites des interventions financières :

Prises en charge :

• carte de bus pour le porte-parole,
• lettres recommandées avec AR dans le cadre du suivi des dossiers par la Commission-dossiers,
• billets SNCF pour les rendez-vous à l'OFPRA dans le cadre du suivi des dossiers par la Commission-dossiers,
• nuitées d'hôtel uniquement dans le cadre d'une concertation avec le Comité de Vigilance,
• denrées alimentaires de première urgence dans le cadre précédent,
• produits d'hygiène de première nécessité dans le cadre précédent.

Non pris en charge :

• les timbres fiscaux OFII, sauf sur indications précises d'un donateur,
• les titres de transports autres que celui du porte-parole.

Les dépenses engagées sans concertation avec les autres membres ne seront pas prises en compte et resteront à la charge du membre qui les réalise.

Il faut un écrit comportant le quorum de signatures du comité de vigilance (3?).

B) Limites de l'accompagnement administratif :

• ne seront pris en compte que les dossiers traités par la Commission-dossiers de l’association des sans papiers et portés, dès leur réalisation et à chaque démarche nouvelle, à la connaissance de tous ses membres.
• La commission dossiers est composée de membres de l’association des sans papiers et de toutes personnes compétentes mandatées par elle.
• L’association sera informée de toutes modifications par écrit.
• L'association se dégage de toute responsabilité pour les dossiers de demande de régularisation, titre de séjour, demande d’asile, qui n’entreraient pas dans le cadre précédent.

C) Fonctionnement :

• L'interlocuteur désigné par ses pairs pour s'adresser aux pouvoirs publics, ou son suppléant s'il est indisponible, ne le fera qu'après concertation avec le Collège.
• L'appartenance à l'association implique une attitude respectueuse vis-à-vis des personnes ou des institutions même lorsqu'elles entrent en contradiction avec les valeurs qu'elle défend.

Réunions à venir

Réunion du collège : mardi 14 avril 17h30

Comité de vigilance : objet comité de vigilance vendredi 10 avril à 18h

Réunion des sans papiers : lundi 11mai 18h salle Blanqui